Autorisation Pays-Bas
Aux Pays-Bas, c’est l’Agentschap Telecom qui est responsable de la gestion du spectre radioélectrique. Cet organisme attribue les fréquences terrestres, veille à la normalisation des équipements de télécommunications, établit les règles pour l’utilisation du spectre des fréquences et contrôle l'observation de ces règles.
Programmation et administration
Flash réalise la programmation de l’équipement conformément à vos besoins et se charge des démarches administratives auprès de l’AT. Les frais éventuels d’autorisation d’émission vous sont directement facturés par l’AT.
Ajout à votre autorisation d’émission
Il est possible de programmer l’équipement loué avec les fréquences qui vous ont été attribuées. Pour ce faire, vous devez fournir une copie de votre licence d’émission. Flash se charge ensuite des démarches administratives auprès de l’AT.
Autorisation d’émission temporaire
L’AT met différentes fréquences à la disposition de Flash pour l’équipement de radiocommunication en location. Vous pouvez en faire usage sans frais supplémentaires. Flash doit cependant pouvoir indiquer à l’AT qui utilise quelles fréquences et où. Cet enregistrement est facturé à € 15,00 par location.
Si vous ne souhaitez pas faire enregistrer vos sites d’utilisation ou si vous souhaitez un grand nombre de fréquences, le tarif de l’AT pour une autorisation d'événement s’appliquent. Les frais pour suivi et de planification sont sur € 300,00 (sans TVA), en fonction du temps nécessaire pour le traitement administratif.
Les autorisations d’émission de relais ou de trunking temporaire peuvent uniquement être obtenues dans des conditions spécifiques. Il doit être démontré que l’utilisation du trafic radio normal est trop limitée ou impossible. En concertation avec votre entreprise, Flash justifie le problème par écrit auprès de l’AT. En cas d’approbation, une fréquence spéciale est mise à votre disposition. Les frais correspondants vous sont facturés par l’AT en fonction du temps nécessaire pour le traitement administratif.
Autorisation d’émission fixe
Si l'équipement radio est utilisé pendant une longue durée, vous devez solliciter une autorisation d’émission fixe. Nous vous conseillons volontiers en ce qui concerne le choix du matériel et les coûts. L'autorisation est généralement délivrée pour une période de cinq ans.
| Conventionnel | Coût unique pour une nouvelle demande avec fréquences individuelles et/ou limitées à un lieu | € | 618,00 |
| Coût unique pour une nouvelle demande avec fréquences nationales | € | 153,00 | |
| Coût annuel par autorisation | € | 54,00 | |
| Coût annuel par poste de base/relais | € | 274,00 | |
| Trunking | Coût unique pour une nouvelle demande par station de base | € | 618,00 |
| Coût annuel par canal de fréquences à un point d’installation | € | 670,00 | |
| Coût annuel par canal de fréquences à deux points d’installation | € | 1.340,00 | |
| Coût annuel par canal de fréquences à trois points d’installation ou plus | € | 2.009,00 |
| Formulaires | Conventionnel | Trunking | Site Web | Agentschap Telecom |